Arrest de la Cour de Parlement de Flandre : qui ordonne aux Jésuites de vuider les colleges & maisons de son ressort, en exécution de l'edit du mois de novembre dernier; regle ce qui concerne leur subsistance & l'état des pensions qui leur sont accordées, ensemble l'installation des nouveaux maîtres & professeurs qui doivent les remplacer, le recollement des inventaires, la levée des scellés apposés en vertu des arrêts de la Cour, la reddition du compte final de chacun des receveurs-economes, conservation & réintégration des biens & revenus appartenans à ces colleges, & ordonne à tous créanciers & débiteurs d'iceux de déclarer le montat de leurs créances & de leurs dettes. Extrait des registres du Parlement. Du 19 mars 1765.
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Corporate Author: | France. Parlement (Flanders) |
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Format: | Book |
Language: | French |
Created: |
A Douay :
chez J.F. Willerval ...,
[1765]
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Subjects: | |
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