Arrest de la Cour de Parlement de Flandre : qui ordonne aux Jésuites de vuider les colleges & maisons de son ressort, en exécution de l'edit du mois de novembre dernier; regle ce qui concerne leur subsistance & l'état des pensions qui leur sont accordées, ensemble l'installation des nouveaux maîtres & professeurs qui doivent les remplacer, le recollement des inventaires, la levée des scellés apposés en vertu des arrêts de la Cour, la reddition du compte final de chacun des receveurs-economes, conservation & réintégration des biens & revenus appartenans à ces colleges, & ordonne à tous créanciers & débiteurs d'iceux de déclarer le montat de leurs créances & de leurs dettes. Extrait des registres du Parlement. Du 19 mars 1765.

Opis bibliograficzny

Korporacja:	France. Parlement (Flanders)
Format:	Książka
Język:	French
Wydane:	A Douay : chez J.F. Willerval ..., [1765]
Hasła przedmiotowe:	Jesuits > Flanders. Jesuits > Controversial literature.
Etykiety:	Dodaj etykietę Nie ma etykietki, Dołącz pierwszą etykiete!