Arrêté du Parlement de Dauphiné, du 21 mars 1763, au sujet de l'edit donné à Versailles au mois des mars 1762.

समान संसाधन

• Arrt̊ ̌du Parlement de Dauphin,̌ du 21 mars 1763, au sujet de l'edit donn ̌ ̉Versailles au mois des mars 1762.
  बनाया था: (1763)
• Arrest du Parlement de Dauphiné, rendu toutes les chambres assemblées, le 21 mars 1763 : extrait des registres du Parlement.
  द्वारा: France. Parlement (Grenoble)
  बनाया था: (1763)
• Arrest du Parlement de Dauphiné, rendu toutes les chambres assemblées, le 21 mars 1763 : extrait des registres du Parlement.
  द्वारा: France. Parlement (Grenoble)
  बनाया था: (1763)
• Arrest du Parlement de Dauphiné, du 19 avril 1763 : qui autorise le conseiller-commissaire député par la Cour, à prendre le serment des congréganistes, & à interroger les aggrégés aux trois congrégations établies chez les Jésuites. Extrait des registres du Parlement.
  द्वारा: France. Parlement (Grenoble)
  बनाया था: (1763)
• Deliberation extraordinaire des charbonniers de la communauté de Quaix en Dauphiné, au sujet du retour du Parlement : du vendredi 2 mars 1764.
  बनाया था: (1764)