Arrest du Parlement de Dauphiné, du 19 avril 1763 : qui autorise le conseiller-commissaire député par la Cour, à prendre le serment des congréganistes, & à interroger les aggrégés aux trois congrégations établies chez les Jésuites. Extrait des registres du Parlement.

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  Δημιουργήθηκε: (1763)
• Arrest du Parlement de Dauphiné, rendu toutes les chambres assemblées, le 21 mars 1763 : extrait des registres du Parlement.
  ανά: France. Parlement (Grenoble)
  Δημιουργήθηκε: (1763)
• Arrest du Parlement de Dauphiné, rendu toutes les chambres assemblées, le 21 mars 1763 : extrait des registres du Parlement.
  ανά: France. Parlement (Grenoble)
  Δημιουργήθηκε: (1763)
• Arrêté du Parlement de Dauphiné, du 21 mars 1763, au sujet de l'edit donné à Versailles au mois des mars 1762.
  ανά: France. Parlement (Grenoble)
  Δημιουργήθηκε: (1763)
• Arrest du Parlement de Dauphiné, du 12 février 1763.
  ανά: France. Parlement (Grenoble)
  Δημιουργήθηκε: (1763)