Deliberation extraordinaire des charbonniers de la communauté de Quaix en Dauphiné, au sujet du retour du Parlement : du vendredi 2 mars 1764.

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Bibliographic Details
Format:	Book
Language:	French
Created:	A Grenoble : chez André Arnaud ..., [1764]
Subjects:	France. > Parlement (Grenoble)
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Arrest du Parlement de Dauphiné, du 19 avril 1763 : qui autorise le conseiller-commissaire député par la Cour, à prendre le serment des congréganistes, & à interroger les aggrégés aux trois congrégations établies chez les Jésuites. Extrait des registres du Parlement.
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