Deliberation extraordinaire des charbonniers de la communauté de Quaix en Dauphiné, au sujet du retour du Parlement : du vendredi 2 mars 1764.

समान संसाधन

• Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances du Parlement seant a Toulouse, au sujet des violences exercees par M. Dumesnil, contre les magistrats du Parlement de Dauphine, & de leur exil.
  बनाया था: (1764)
• Arrt̊ ̌du Parlement de Dauphin,̌ du 21 mars 1763, au sujet de l'edit donn ̌ ̉Versailles au mois des mars 1762.
  बनाया था: (1763)
• Arrêté du Parlement de Dauphiné, du 21 mars 1763, au sujet de l'edit donné à Versailles au mois des mars 1762.
  द्वारा: France. Parlement (Grenoble)
  बनाया था: (1763)
• Arrest du Parlement de Dauphin,̌ rendu toutes les chambres assemblěs, le 21 mars 1763 : extrait des registres du Parlement.
  बनाया था: (1763)
• Arrest du Parlement de Dauphiné, rendu toutes les chambres assemblées, le 21 mars 1763 : extrait des registres du Parlement.
  द्वारा: France. Parlement (Grenoble)
  बनाया था: (1763)