Arrêtés et remontrances du Parlement séant a Besançon, au sujet de la déclaration du 21 novembre 1763.

Benzer Materyaller

• Suite de l'arrêté du Parlement de Besançon, du 22 avril 1763 : et des lettres écrites par cette compagnie le 29 du même mois.
  Oluşturma Tarihi: (1763)
• Protestation de nullité faite par 30 magistrats du Parlement de Besançon, contre une délibération prise par 12 officiers de la même compagnie : du 20 juin 1763.
  Oluşturma Tarihi: (1763)
• Suite de l'arrt̊ ̌du Parlement de Besanȯn, du 22 avril 1763 : et des lettres črites par cette compagnie le 29 du mm̊e mois.
  Oluşturma Tarihi: (1763)
• Arrêté et articles des remontrances du Parlement a Toulouse, au sujet des 30 exilés du Parlement séant à Besançon : du 19 juillet 1760.
  Oluşturma Tarihi: (1760)
• Protestation de nullit ̌faite par 30 magistrats du Parlement de Besanȯn, contre une dľibřation prise par 12 officiers de la mm̊e compagnie : du 20 juin 1763.
  Oluşturma Tarihi: (1763)