Arrestés, arrests du Parlement de Besançon, et lettres de M. le chancelier de Pontchartrain.

समान संसाधन

• Arrestš, arrests du Parlement de Besanȯn, et lettres de M. le chancelier de Pontchartrain.
  बनाया था: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Besançon : qui ordonne l'enregistrement de l'edit du mois de novembre dernier, concernant la Société des Jésuites.
  बनाया था: (1765)
• Arresté du Parlement seant a Besançon en partage de voix : extrait des registres du Parlement. A la séance du mercredi matin premier décembre 1762.
  बनाया था: (1762)
• Suite de l'arrêté du Parlement de Besançon, du 22 avril 1763 : et des lettres écrites par cette compagnie le 29 du même mois.
  बनाया था: (1763)
• Arrêtés et remontrances du Parlement séant a Besançon, au sujet de la déclaration du 21 novembre 1763.
  बनाया था: (1764)