Arresté du Parlement seant a Besançon en partage de voix : extrait des registres du Parlement. A la séance du mercredi matin premier décembre 1762.
Enregistré dans:
Collectivité auteur: | France. Parlement (Besançon) |
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Format: | Livre |
Langue: | French |
Publié: |
[France :
s.n.,
1762]
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