Requisitoire de M. le procureur général du roi, au conseil souverain de Perpignan : au sujet d'une feuille de la Gazette d'Avignon, dans laquelle on avance des calomnies contre le Parlement de Douai.

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  Créé le : (1762)
• Lettres-patentes du roi, concernant les colléges des provinces de Flandres, &c. : des 16 & 25 février 1765.
  Créé le : (1765)
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  Créé le : (1765)
• Arrest de la Cour du Parlement de Douay, extrait des registres du Parlement, du 13 décembre 1764.
  Créé le : (1764)
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  Créé le : (1764)