Comptes, arrest et arrestés, du conseil souverain de Roussillon.

Gelijkaardige items

• Arrest du conseil souverain de Roussillon, des 24 & 28 août 1762.
  Aangemaakt: (1762)
• Extrait des registres du conseil souverain de Roussillon, du 8 janvier 1763.
  Aangemaakt: (1763)
• Extrait des registres du conseil souverain de Roussillon, du premier septembre 1762.
  Aangemaakt: (1762)
• Arrest du conseil souverain de Roussillon : portant des réglemens provisoires pour l'administration des fonds & revenus du college de Perpignan, ci-devant occupé par les soi-disans Jésuites, pour la nomination de nouveaux maîtres, & l'instruction & enseignement de la jeunesse. Du 9 septembre 1762.
  Aangemaakt: (1762)
• Extrait des registres de la cour du conseil souverain de Roussillon, du 12 juin 1762.
  Aangemaakt: (1762)