Plaidoyé de Me Pierre de La Marteliere ... fait en Parlement : pour le recteur et Université de Paris, deffendeurs & opposans, contre les Iesuites demandeurs, & requerans l'entherinement des lettres patentes par eux obtenuës de pouuoir lire & enseigner en ladite Université.

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• Plaidoy ̌de me Pierre de la Martelir̈e ... fait en parlement, assist ̌de mes Antoine Loisel, Denis Boutillier, Omer Taillon ... les grand chambre, Tournelle, & de l'edict assemblees les dix-septiesme & dix-neufiesme decembre 1611. Povr le rectevr et vniversit ̌de Paris, deffendeurs & opposans. Contre les Iesuites demandeurs, & requerans l'enterinement des lettres patentes par eux obtenus͡, de pouvoir lire & enseigner en ladite vniversit.̌
  par: La Martelir̈e, Pierre de, d. 1631
  Créé le : (1612)
• Requeste, proces verbaux et advertissemens faits ̉la diligence de Monsieur le Recteur et par l'ordre de l'Universit,̌ pour faire condamner une doctrine pernicieuse & preiudiciable ̉la societ ̌humaine & particulierement ̉la vie des Rois, enseigně au Collg̈e de Clairmont detenu par les Iesuites ̉Paris.
  Créé le : (1644)
• Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, du 2 mars 1763 ; Arrest de la Cour de Parlement de Rouen. Qui ordonne que le Collége Dumont sera & demeurera restitué & réuni au corps de l'Université de Caen, comme Collége en dépendant. Du 5 mars 1763.
  Créé le : (1763)
• Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, du 2 mars 1763 ; Arrest de la Cour de Parlement de Rouen. Qui ordonne que le Collǧe Dumont sera & demeurera restitu ̌& rǔni au corps de l'Universit ̌de Caen, comme Collǧe en dp̌endant. Du 5 mars 1763.
  Créé le : (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui défend d'ouvrir des ecoles publiques de théologie dans Montpellier, ailleurs que dans les classes de l'université qui se tiennent au college : extrait des registres du Parlement. Du 21 juillet 1764.
  Créé le : (1764)