Compte rendu au Parlement de Toulouse toutes les chambres assembee'es : au sujet des constitutions des soi-disans Jšuites, par l'un des commissaires, les 7 & le 9 Mai 1792, & dp̌os ̌au Gresse dudit Parlement, en consq̌uence de l'Arrt̊ ̌du 16 Juin de la mm̊e anně.

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• Compte rendu au Parlement de Toulouse toutes les chambres assembe'es : parl'un des commissaires au sujet des constitutions des soi-disans Jšuit, les 10 & 11Mai 1792, & dp̌os ̌au Gresse dudit Parlement, en consq̌uence de l'Arrt̊ ̌du 16 Juin de la mm̊e anně.
  Vytvořeno: (1762)
• Compte rendu aux chambres assemblées /
  Autor: Rolland, M. le président (Barthélemy Gabriel), 1734-1794
  Vytvořeno: (1763)
• Comptes rendus au Parlement séant a Toulouse, toutes les chambres assemblées, par deux d'entre MM. les commissaires, au sujet des Constitutions & de la doctrine des soi-disans Jésuites : les 7, 9, 10 & 11 mai 1762, & déposés au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.
  Vytvořeno: (1762)
• Compte rendu par un de MM. les commissaires nommés par le Parlement de Besançon pour l'examen de l'affaire des Jésuites : sur l'Institut & les Constitutions desdits Jésuites, au Parlement, toutes les chambres assemblées. Des 17 & 18 août 1762.
  Autor: Simon, Désiré-Joseph-Xavier
  Vytvořeno: (1762)
• Arrest du Parlement de Dauphiné, rendu toutes les chambres assemblées, le 21 mars 1763 : extrait des registres du Parlement.
  Autor: France. Parlement (Grenoble)
  Vytvořeno: (1763)