Demande en profit de defaut de M. le procureur-general du parlement de Metz, sur l'appel comme d'abus des constitutions, &c. de la Societe se disant de Jesus et arrets des 20 Septembre & 1er October 1762.
Kaydedildi:
Diğer Yazarlar: | Le Goullon de Champel, procureur-general, Collignon, Joseph (Yazıcı) |
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Materyal Türü: | Kitap |
Dil: | French |
Baskı/Yayın Bilgisi: |
A Metz :
Chez Joseph Collignon,
MDCCLXII [1762]
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Second compte rendu sur l'appel comme d'abus /
Yazar:: La Chalotais, Louis-Ren ̌de Caradeuc de, 1701-1785
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Second compte rendu sur l'appel comme d'abus, des constitutions des Jesuites /
Yazar:: La Chalotais, Louis-Ren ̌de Caradeuc de, 1701-1785
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Arrest de la Cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus interjett ̌par M. le procureur gňřal des bulles ... & autres rǧlemens de la Sociť ̌se disant de Jšus ...
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Demande en profit de défaut de Monsieur le procureur-général du Parlement de Metz : sur l'appel comme d'abus des Constitutions, &c. de la Société se disant de Jesus.
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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui juge l'appel comme d'abus releve par le procureur general du roi, de l'Institut de la Societe se disant de Jesus : fait defenses aux soi-disans Jesuites, & a tous autres, de porter l'habit de ladite Societe; de vivre sous les loix de l'Institut de ladite Societe; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le General & les superieurs de ladite Societe, ou autres par eux preposes: enjoint aux soi-disans Jesuites de vuider les maisons de ladite Societe dans quinzaine, &c. Du 26 fevrier 1763.
Oluşturma Tarihi: (1763)