Arret de la cour de Parlement : qui juge l'appel comme d'abus interjette par M. le Procureur General, des bulles, brefs, constitutions & autres reglemens de la societe se disant de Jesus; fait defenses aux soi-disans Jesuites & a tous autrese, de porter l'habit de la Societe, de vivre sous l'obeissance au General & aux constitutions de ladite Societe... Du six aout 1762.

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  Created: (1762)
• Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Société se disant de Jesus : fait défenses aux soi-disans Jésuites & à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obéissance au Général & aux constitutions de ladite Société, & d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général & les supérieurs de cette Société, ou autres par eux préposés; enjoint aux soi-disans Jésuites de vuider les maisons de ladite Société; leur fait défenses de vivre au commun, réservant d'accorder à chacun d'eux, sur leur requête, les pensions alimentaires nécessaires, &c. Du six août 1762.
  Created: (1762)
• Arrest du Parlement de Provence, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur General, des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Société se disant de Jesus : fait défenses aux soi-disans Jésuites & à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obéissance au Général & aux constitutions de ladite Société, & d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général & les supérieurs de cette Société, ou autres par eux préposés; enjoint aux soi-disans Jésuites de vuider les maisons de ladite Société; leur fait défenses de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux les pensions alimentaires nécessaires, &c. Du 28 janvier 1763.
  Created: (1763)
• Arrest du Parlement de Dauphiné, du 29 août 1763, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur-général, des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Société de Jesus : fait défenses aux Jésuites & à tous autres, de porter l'habit de ladite Société, de vivre sous l'obéissance au Général & aux constitutions de ladite Société, & d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général & les supérieurs de cette Société, ou autres par eux préposés; enjoint auxdits Jésuites de vuider les maisons de ladite Société; leur fait défenses de vivre en commun; réservant d'accorder à chacun d'eux les pensions alimentaires nécessaires; comme aussi ordonne à tous ceux desdits Jésuites, nés sous une domination étrangere, de sortir du royaume au premier octobre prochain, &c. &c. &c.
  Created: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général du roi, de l'Institut de la Société se disant de Jesus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, & à tous autres, de porter l'habit de ladite Société; de vivre sous les loix de l'Institut de ladite Société; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général & les supérieurs de ladite Société, ou autres par eux préposés: enjoint aux soi-disans Jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &c. Du 26 février 1763.
  Created: (1763)