Pieces du proces instruit contradictoirement au Conseil superieur de la Martinique, entre le procureur general d'une part, et la Societe de Jesuites, d'autre. Contenant les plaidoyers du procureur general, celui de Jesuites, & l'arret intervenu contre eux le 18 octobre 1763, qui dissout la dite Societe.

相似书籍

• Le pr̈e Antoine Lavalette ̉la Martinique : d'aprs̈ beaucoup de documents inďits /
  由: Rochemonteix, Camille, 1834-1923
  创建: (1907)
• Extrait des registres du conseil superieur de la Martinique.
  创建: (1763)
• Extrait des registres du conseil superieur de la Martinique.
  创建: (1763)
• Le Père Antoine Lavalette à la Martinique : d'après beaucoup de documents inédits /
  由: Rochemonteix, Camille de, 1834-1923
  创建: (1907)
• Sentence de la Senechaussee de Lyon, qui condamne une brochure imprimee, ayant pour titre, L'observateur francois, sur le livre intitule Extraits des assertions dangereuses, &c. M. DCC. LXIII. a etre laceree & brulee au bas de l'escalier du Palais, par l'executeur de la haute-justice, &c.
  创建: (1763)