Remontrances du Parlement, la Cour suffisamment garnie de pairs, au sujet de la Rp̌onse du Roi au Parlement, concernant la convocation des princes & des pairs, ordonně ̉l'occasion de l'Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, du vingt-huit octobre 1763. Rp̌onse du Roi a ces remontrances, et Arrestš du Parlement.

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  Creado: (1764)
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  Creado: (1764)
• Arrest du Parlement, la Cour suffisamment garnie de pairs, du trois Mars mil sept cent soixante-quatre : et Procs̈-verbal de verification des textes des assertions, citš dans l'Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, du 28 Octobre 1763, dress ̌en exčution de l'Arrt̊ de la Cour 23 Janvier mil sept cent soixante-quatre.
  Creado: (1764)
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  Creado: (1764)
• Discours d'un de messieurs des enquestes, au Parlement, toutes les chambres assemblěs, les princes du sang et les pairs de France y sǎns, sur l'Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, & sur l'imprim ̌intitul:̌ Nouvelles observations, &c. Du Lundi 16 Janvier 1764.
  por: Lambert, Charles-Guillaume, 1726-1793
  Creado: (1764)