Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui autorise les čonomes-sequestres prp̌osš ̉la rǧie & administration des biens & revenus des ci-devant se disans Jšuites des villes de Rouen, Can͡ & Alenȯn : ̉faire les frais & rp̌arations nčessaires pour mettre incessamment les collǧes, & notamment celui du Mont ̉Can͡, en ťat de recevoir & loger les nouveaux mat̋res qui y sont ťablis par les arrt̊s de la Cour. Du 14 juillet 1763.

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  Created: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblěs, sur le remplacement des ci-devant soi-disans Jšuites, dans le Collǧe d'Alenȯn : extrait des registres de la Cour. Du 18 Juin 1762. Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblěs. Du 21 juin 1762.
  Created: (1762)
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  Created: (1764)
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  Created: (1762)
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  Created: (1762)