Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui autorise les čonomes-sequestres prp̌osš ̉la rǧie & administration des biens & revenus des ci-devant se disans Jšuites des villes de Rouen, Can͡ & Alenȯn : ̉faire les frais & rp̌arations nčessaires pour mettre incessamment les collǧes, & notamment celui du Mont ̉Can͡, en ťat de recevoir & loger les nouveaux mat̋res qui y sont ťablis par les arrt̊s de la Cour. Du 14 juillet 1763.

Registos relacionados

• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui autorise les économes-sequestres préposés à la régie & administration des biens & revenus des ci-devant se disans Jésuites des villes de Rouen, Caën & Alençon : à faire les frais & réparations nécessaires pour mettre incessamment les colléges, & notamment celui du Mont à Caën, en état de recevoir & loger les nouveaux maîtres qui y sont établis par les arrêts de la Cour. Du 14 juillet 1763.
  Criado: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblěs, sur le remplacement des ci-devant soi-disans Jšuites, dans le Collǧe d'Alenȯn : extrait des registres de la Cour. Du 18 Juin 1762. Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblěs. Du 21 juin 1762.
  Criado: (1762)
• Discours d'un des Messieurs des enquestes du Parlement seant a Rouen, toutes les chambres assemblées ; Arrest de la Cour du Parlement de Rouen. Du 22 mars 1764.
  Criado: (1764)
• Arrest de la cour du Parlement de Rouen : toutes les chambres assemblees. Du 20 juillet 1762. Extrait des registres de la cour.
  Criado: (1762)
• Arrest de la cour du Parlement de Rouen : rendu toutes les chambres assemblees. Du 6 mai 1762. Extrait des registres de la cour.
  Criado: (1762)