Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui condamne au feu deux imprimš; l'un ayant pour titre: Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, &c. : l'autre: Lettre pastorale de M. l'archevq?ue d'Auch, &c. Ordonne que tous ceux qui ťoient membres de la ci-devant Sociť ̌se disant de Jesus, au 5 juin 1762, prt̊eront le serment port ̌au pršent arrt̊ dans le dľai de huitaine; & faute de ce faire, seront tenus de sortir du royaume dans un mois. Extrait des registres du Parlement. Du 9 avril 1764.

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  Created: (1764)
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  Created: (1764)
• Arrt̊ du Parlement de Paris, qui condamne deux imprimš ayant pour titre: Le premier, nouvelles Observations, &c. le second, Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, sur les atteintes donně ̉l'autorit ̌de l'Eglise par les jugemens des tribunaux sčuliers dans l'Affaire des Jšuites, ̉Paris, 1763, contenant trois cent vingt pages, ̉t̊re lacřš & brûlš par l'Exčuteur de la Haute-Justice. Du 21 Janvier 1764.
  Created: (1764)
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  Created: (1764)
• Discours d'un de messieurs des enquestes, au Parlement, toutes les chambres assemblěs, les princes du sang et les pairs de France y sǎns, sur l'Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, & sur l'imprim ̌intitul:̌ Nouvelles observations, &c. Du Lundi 16 Janvier 1764.
  by: Lambert, Charles-Guillaume, 1726-1793
  Created: (1764)