France. Parlement (Toulouse). (1764). Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui condamne au feu deux imprimš; l'un ayant pour titre: Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, &c.: L'autre: Lettre pastorale de M. l'archevq?ue d'Auch, &c. Ordonne que tous ceux qui ťoient membres de la ci-devant Sociť ̌se disant de Jesus, au 5 juin 1762, prt̊eront le serment port ̌au pršent arrt̊ dans le dľai de huitaine; & faute de ce faire, seront tenus de sortir du royaume dans un mois. Extrait des registres du Parlement. Du 9 avril 1764. de l'Imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon ....

France. Parlement (Toulouse). Arrest De La Cour Du Parlement De Toulouse, Qui Condamne Au Feu Deux Imprimš; L'un Ayant Pour Titre: Instruction Pastorale De M. L'archevq̊ue De Paris, &c.: L'autre: Lettre Pastorale De M. L'archevq?ue D'Auch, &c. Ordonne Que Tous Ceux Qui Ťoient Membres De La Ci-devant Sociť ̌se Disant De Jesus, Au 5 Juin 1762, Prt̊eront Le Serment Port ̌au Pršent Arrt̊ Dans Le Dľai De Huitaine; & Faute De Ce Faire, Seront Tenus De Sortir Du Royaume Dans Un Mois. Extrait Des Registres Du Parlement. Du 9 Avril 1764. A Toulouse: de l'Imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon ..., 1764.

France. Parlement (Toulouse). Arrest De La Cour Du Parlement De Toulouse, Qui Condamne Au Feu Deux Imprimš; L'un Ayant Pour Titre: Instruction Pastorale De M. L'archevq̊ue De Paris, &c.: L'autre: Lettre Pastorale De M. L'archevq?ue D'Auch, &c. Ordonne Que Tous Ceux Qui Ťoient Membres De La Ci-devant Sociť ̌se Disant De Jesus, Au 5 Juin 1762, Prt̊eront Le Serment Port ̌au Pršent Arrt̊ Dans Le Dľai De Huitaine; & Faute De Ce Faire, Seront Tenus De Sortir Du Royaume Dans Un Mois. Extrait Des Registres Du Parlement. Du 9 Avril 1764. de l'Imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon ..., 1764.