Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui condamne au feu deux imprimš; l'un ayant pour titre: Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, &c. : l'autre: Lettre pastorale de M. l'archevq?ue d'Auch, &c. Ordonne que tous ceux qui ťoient membres de la ci-devant Sociť ̌se disant de Jesus, au 5 juin 1762, prt̊eront le serment port ̌au pršent arrt̊ dans le dľai de huitaine; & faute de ce faire, seront tenus de sortir du royaume dans un mois. Extrait des registres du Parlement. Du 9 avril 1764.

Схожие документы

• Remontrances du Parlement, la Cour suffisamment garnie de pairs, au sujet de la Rp̌onse du Roi au Parlement, concernant la convocation des princes & des pairs, ordonně ̉l'occasion de l'Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, du vingt-huit octobre 1763. Rp̌onse du Roi a ces remontrances, et Arrestš du Parlement.
  Создано: (1764)
• Arrest du Parlement, la Cour suffisamment garnie de pairs, du trois Mars mil sept cent soixante-quatre : et Procs̈-verbal de verification des textes des assertions, citš dans l'Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, du 28 Octobre 1763, dress ̌en exčution de l'Arrt̊ de la Cour 23 Janvier mil sept cent soixante-quatre.
  Создано: (1764)
• Arrt̊ du Parlement de Paris, qui condamne deux imprimš ayant pour titre: Le premier, nouvelles Observations, &c. le second, Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, sur les atteintes donně ̉l'autorit ̌de l'Eglise par les jugemens des tribunaux sčuliers dans l'Affaire des Jšuites, ̉Paris, 1763, contenant trois cent vingt pages, ̉t̊re lacřš & brûlš par l'Exčuteur de la Haute-Justice. Du 21 Janvier 1764.
  Создано: (1764)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bourdeaux [sic], les chambres assemblěs, du 4 avril 1764.
  Создано: (1764)
• Discours d'un de messieurs des enquestes, au Parlement, toutes les chambres assemblěs, les princes du sang et les pairs de France y sǎns, sur l'Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, & sur l'imprim ̌intitul:̌ Nouvelles observations, &c. Du Lundi 16 Janvier 1764.
  по: Lambert, Charles-Guillaume, 1726-1793
  Создано: (1764)