Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui condamne au feu deux imprimš; l'un ayant pour titre: Instruction pastorale de M. l'archevq̊ue de Paris, &c. : l'autre: Lettre pastorale de M. l'archevq?ue d'Auch, &c. Ordonne que tous ceux qui ťoient membres de la ci-devant Sociť ̌se disant de Jesus, au 5 juin 1762, prt̊eront le serment port ̌au pršent arrt̊ dans le dľai de huitaine; & faute de ce faire, seront tenus de sortir du royaume dans un mois. Extrait des registres du Parlement. Du 9 avril 1764.

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