Arrest de la Cour de Parlement sǎnt a Rouen, qui ordonne que le libelle intitul,̌ Lettre črite au Roi par M. l'evq̊ue D.P. sur l'affaire des Jšuites en 1762 : sans approbation & nom d'imprimeur, sera lacř ̌& brûl ̌par l'exčuteur de la haute-justice, &c. Extrait des registres du Parlement du vendredi 2 juillet 1762.

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• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui condamne un ecrit intitul:̌ Lettre pastorale de M. l'evq̊ue de Lavaur ̉t̊re lacř ̌& brûl ̌par l'exčuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement. Du 18 juin 1763.
  Aangemaakt: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, extrait des registres de Parlement, du 28 juin 1762.
  Aangemaakt: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprim ̌contenant deux ouvrages, l'un portant pour titre: Lettre d'un chevalier de Malthe ̉M. l'evq̊ue *** : & l'autre portant pour titre: Bref de N.S.P. le Pape ̉M. l'evq̊ue de Grenoble du 4 avril 1764, sera lacř ̌& brûl ̌par l'exčuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du palais, comme injurieux au Roi, ̉l'ordre episcopal, ̉la magistrature & ̉la nation entiere, sďitieux, fanatique, tendant ̉exciter la rv̌olte, & ̉armer la puissance ecclšiastique contre la temporelle, pour faire revivre une Sociť ̌justement & irrv̌ocablement proscrite. Du 7 fv̌rier 1765.
  Aangemaakt: (1765)
• Arrest de la Cour de Parlement séant a Rouen, qui ordonne que le libelle intitulé, Lettre écrite au Roi par M. l'evêque D.P. sur l'affaire des Jésuites en 1762 : sans approbation & nom d'imprimeur, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, &c. Extrait des registres du Parlement du vendredi 2 juillet 1762.
  Aangemaakt: (1762)
• Sentence du bailliage de Chauny : qui condamne au feu un libelle contre le roi, l'ťat & la religion : du mardi 29 janvier 1765.
  Aangemaakt: (1765)