Arrest de la cour du conseil souverain de Roussillon : qui ordonne que les Mm̌oires traduits en langue espagnole, seront & demeureront dp̌osš au greffe de la cour, pour y t̊re soigneusement gardš, jusqu' ̉ce qu'il en sera autrement ordonn,̌ &c. Du 11 janvier 1763.

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  Created: (1763)
• Arrest de la cour du conseil souverain de Roussillon : qui ordonne que les Mémoires traduits en langue espagnole, seront & demeureront déposés au greffe de la cour, pour y être soigneusement gardés, jusqu'à ce qu'il en sera autrement ordonné, &c. Du 11 janvier 1763.
  Created: (1763)
• Arrest de la cour du conseil souverain de Roussillon : du 12 jun [sic] 1762.
  Created: (1762)
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  Created: (1763)
• Extrait des registres du conseil souverain de Roussillon, du 8 janvier 1763.
  Created: (1763)