Arrest de la cour du conseil souverain de Roussillon : qui ordonne que les Mm̌oires traduits en langue espagnole, seront & demeureront dp̌osš au greffe de la cour, pour y t̊re soigneusement gardš, jusqu' ̉ce qu'il en sera autrement ordonn,̌ &c. Du 11 janvier 1763.

Ítems similars

• Arrest de la cour du conseil souverain de Roussillon : qui ordonne que les Mm̌oires traduits en langue espagnole, seront & demeureront dp̌osš au greffe de la cour, pour y t̊re soigneusement gardš, jusqu' ̉ce qu'il en sera autrement ordonn,̌ &c.
  Creat: (1763)
• Arrest de la cour du conseil souverain de Roussillon : qui ordonne que les Mémoires traduits en langue espagnole, seront & demeureront déposés au greffe de la cour, pour y être soigneusement gardés, jusqu'à ce qu'il en sera autrement ordonné, &c. Du 11 janvier 1763.
  Creat: (1763)
• Extrait des registres du conseil souverain de Roussillon, du 8 janvier 1763.
  Creat: (1763)
• Comptes, arrest et arrestés, du conseil souverain de Roussillon.
  Creat: (1763)
• Extrait des registres du conseil souverain de Roussillon, du 8 janvier 1763.
  Creat: (1763)