Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui supprime un imprim ̌ayant pour titre: Sanctissimi in Christo Patris, &c. & renouvelle les df̌enses de recevoir, publier ou exčuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres Patentes du ROi, registrťs en ladite Cour : extrait des registres du Parlement, du 23 Fv̌rier 1765.

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  Created: (1764)