Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui supprime un imprim ̌ayant pour titre: Sanctissimi in Christo Patris, &c. & renouvelle les df̌enses de recevoir, publier ou exčuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres Patentes du ROi, registrťs en ladite Cour : extrait des registres du Parlement, du 23 Fv̌rier 1765.

Similar Items

• Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprim ̌ayant pour titre : Brefs etc. & renouvelle les df̌enses de recevoir, publier ou exčuter ... extrait des registres du Parlement : du premier juin 1764.
  Stvoreno: (1764)
• Arrest de la Cour de Parlement qui condamne quatre imprimš intitulš, le premier : lettre d'un Docteur de Sorbonne, etc., le second, Il est tems de parler, &c. ... /
  Stvoreno: (1764)
• Arrest de la Cour de Parlement : extrait des registres du Parlement. Du cinq Mars 1762.
  Stvoreno: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse.
  Stvoreno: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprimé intitulé Brefs de N.S.P. le Pape, sera & demeurera supprimé, comme séditieux : & l'imprimé intitulé Réflexions sur les deux nouveaux brefs, &c. comme contraire aux réglemens de la librairie; enjoint à ceux qui en ont des exemplaires, de les apporter au greffe de la Cour. Du 21 août 1764.
  Stvoreno: (1764)