France. Parlement (Flanders). (1765). Arrest de la Cour de Parlement de Flandre: Qui ordonne auxJšuites de vuider les colleges & maisons de son ressort, en exčution del'edit du mois de novembre dernier; regle ce qui concerne leur subsistance &l'ťat des pensions qui leur sont accorděs, ensemble l'installation desnouveaux mat̋res & professeurs qui doivent les remplacer, le recollement desinventaires, la levě des scellš apposš en vertu des arrt̊s de la Cour,la reddition du compte final de chacun des receveurs-economes, conservation &rǐntǧration des biens & revenus appartenans ̉ces colleges, & ordonne t̉ous crǎnciers & db̌iteurs d'iceux de dčlarer le montat de leurs crǎnces& de leurs dettes. Extrait des registres du Parlement. Du 19 mars 1765. Chez J.F. Willerval ....

France. Parlement (Flanders). Arrest De La Cour De Parlement De Flandre: Qui Ordonne AuxJšuites De Vuider Les Colleges & Maisons De Son Ressort, En Exčution Del'edit Du Mois De Novembre Dernier; Regle Ce Qui Concerne Leur Subsistance &l'ťat Des Pensions Qui Leur Sont Accorděs, Ensemble L'installation Desnouveaux Mat̋res & Professeurs Qui Doivent Les Remplacer, Le Recollement Desinventaires, La Levě Des Scellš Apposš En Vertu Des Arrt̊s De La Cour,la Reddition Du Compte Final De Chacun Des Receveurs-economes, Conservation &rǐntǧration Des Biens & Revenus Appartenans ̉ces Colleges, & Ordonne T̉ous Crǎnciers & Db̌iteurs D'iceux De Dčlarer Le Montat De Leurs Crǎnces& De Leurs Dettes. Extrait Des Registres Du Parlement. Du 19 Mars 1765. A Douay: Chez J.F. Willerval ..., 1765.

France. Parlement (Flanders). Arrest De La Cour De Parlement De Flandre: Qui Ordonne AuxJšuites De Vuider Les Colleges & Maisons De Son Ressort, En Exčution Del'edit Du Mois De Novembre Dernier; Regle Ce Qui Concerne Leur Subsistance &l'ťat Des Pensions Qui Leur Sont Accorděs, Ensemble L'installation Desnouveaux Mat̋res & Professeurs Qui Doivent Les Remplacer, Le Recollement Desinventaires, La Levě Des Scellš Apposš En Vertu Des Arrt̊s De La Cour,la Reddition Du Compte Final De Chacun Des Receveurs-economes, Conservation &rǐntǧration Des Biens & Revenus Appartenans ̉ces Colleges, & Ordonne T̉ous Crǎnciers & Db̌iteurs D'iceux De Dčlarer Le Montat De Leurs Crǎnces& De Leurs Dettes. Extrait Des Registres Du Parlement. Du 19 Mars 1765. Chez J.F. Willerval ..., 1765.