Arrest de la Cour de Parlement de Flandre : qui ordonne auxJšuites de vuider les colleges & maisons de son ressort, en exčution del'edit du mois de novembre dernier; regle ce qui concerne leur subsistance &l'ťat des pensions qui leur sont accorděs, ensemble l'installation desnouveaux mat̋res & professeurs qui doivent les remplacer, le recollement desinventaires, la levě des scellš apposš en vertu des arrt̊s de la Cour,la reddition du compte final de chacun des receveurs-economes, conservation &rǐntǧration des biens & revenus appartenans ̉ces colleges, & ordonne t̉ous crǎnciers & db̌iteurs d'iceux de dčlarer le montat de leurs crǎnces& de leurs dettes. Extrait des registres du Parlement. Du 19 mars 1765.
Guardat en:
| Autor corporatiu: | France. Parlement (Flanders) |
|---|---|
| Format: | Llibre |
| Idioma: | French |
| Publicat: |
A Douay :
Chez J.F. Willerval ...,
[1765]
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| Matèries: | |
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Arrest de la Cour de Parlement de Flandre : qui ordonne aux Jésuites de vuider les colleges & maisons de son ressort, en exécution de l'edit du mois de novembre dernier; regle ce qui concerne leur subsistance & l'état des pensions qui leur sont accordées, ensemble l'installation des nouveaux maîtres & professeurs qui doivent les remplacer, le recollement des inventaires, la levée des scellés apposés en vertu des arrêts de la Cour, la reddition du compte final de chacun des receveurs-economes, conservation & réintégration des biens & revenus appartenans à ces colleges, & ordonne à tous créanciers & débiteurs d'iceux de déclarer le montat de leurs créances & de leurs dettes. Extrait des registres du Parlement. Du 19 mars 1765.
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Arrest de la Cour du Parlement de Besançon : qui ordonne l'enregistrement de l'edit du mois de novembre dernier, concernant la Société des Jésuites.
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Arrest de la Cour du Parlement de Besanȯn : qui ordonne l'enregistrement de l'edit du mois de novembre dernier, concernant la Sociť ̌des Jšuites.
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Declaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au greffe du conseil les titres de leurs établissemens en France : donnée à Versailles le 2 août 1761 ; Arrest de la Cour de Parlement, extraits des registres du Parlement, du 6 août 1761 ; Arrest de la Cour de Parlement, du 6 août 1761 ; Arrêtés de la Cour de Parlement, du 6 août 1761 ; Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprimé, intitulé: Arrêtés de la Cour de Parlement du 6 août 1761, extrait des registres du Parlement du sept août 1761.
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Declaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout dľai, les Supřieurs de chacune des maisons de la Sociť ̌des Jšuites seront tenus de remettre au Greffe du conseil les titres de leurs ťablissemens en France : donně ̉Versailles le 2 août 1761 ; Arrest de la Cour de Parlement, extraits des registres du Parlement, du 6 Août 1761 ; Arrest de la Cour de Parlement, du 6 Août 1761 ; Arrt̊š de la Cour de Parlement, du 6 Août 1761 ; Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprim,̌ intitul:̌ Arrt̊š de la Cour de Parlement du 6 Août 1761, extrait des registres du Parlement du sept Août 1761.
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