Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 16 mars 1763.

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• Arrest et arrt̊ ̌du Parlement seant a Rouen, au sujet d'un libelle intitul:̌ Mm̌oires pršentš au Roi par deux magistrats du Parlemeut [sic] d'Aix, &c. : & d'un autre libelle contenant la traduction en langue espagnole des mm̊es mm̌oires, avec des notes exčrables & sďitieuses.
  Aangemaakt: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 16 mars 1763.
  Aangemaakt: (1763)
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  Aangemaakt: (1763)
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  Aangemaakt: (1763)
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  Aangemaakt: (1763)