Arrest du Parlement de Paris, contre le general & la Societ ̌des jesuites: au profit de la nation franȯise, & de toutes les autres nations de l'univers, except ̌la portugaise, si elles veulent s'en servir.

Benzer Materyaller

• Arrest de la cour du Parlement de Toulouse : transferee a Beziers, contre les Jesuites : extrait des Registres de Parlement.
  Oluşturma Tarihi: (1761)
• Plaidoyers contre les Jšuites, discours de M. L'Avocat Gňřal et arrests de la cour de Parlement.
  Oluşturma Tarihi: (1761)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : du 29 mars 1763.
  Oluşturma Tarihi: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : du 22 dčembre 1762.
  Oluşturma Tarihi: (1762)
• Arrest de la cour du Parlement de Toulouse du premier août, 1767.
  Oluşturma Tarihi: (1767)