Arrt̊ definitif du Parlement de Rouen contre les ci-devant soi-disans Jšuites du 21 Juin 1762 extrait des registres de la Cour.

Lignende værker

• Arrest ̌du Parlement de Provence, au sujet de l'edit donn ̌ ̉Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant soi-disans Jšuites : du 28 janvier 1763.
  Oprettet: (1763)
• Arrest extrait des registres de Parlement du 5 Juin 1762.
  Oprettet: (1762)
• Arrest du Parlement de Toulouse, qui regle le vestiaire, itineraire & pensions viageres, qui seront payees aux ci devant soi-disans Jesuites : extrait des registres du Parlement. Du 4 mars 1763.
  Oprettet: (1763)
• Compte rendu de l'Institut des ci-devant soi-disans Jesuites, des titres de leur etablissement a Pau, et de l'edit du mois de mars 1762 /
  Oprettet: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, extrait des registres du Parlement, qui autorise de plus fort, le sieur Laporte, econome general des biens des ci-devant soi-disans Jesuites : a recevoir des prix des ventes qui pourront etre faites des biens de ladite Societe, & ce nonobstant toutes oppositions & bannimens ou a faire, & sans y prejudicier. Du 9 avril 1763.
  Oprettet: (1763)