Arrt̊ definitif du Parlement de Rouen contre les ci-devant soi-disans Jšuites du 21 Juin 1762 extrait des registres de la Cour.

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• Arrest ̌du Parlement de Provence, au sujet de l'edit donn ̌ ̉Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant soi-disans Jšuites : du 28 janvier 1763.
  Aangemaakt: (1763)
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  Aangemaakt: (1763)
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  Aangemaakt: (1762)
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  Aangemaakt: (1763)
• Suite du journal des arrt̊s et arrt̊š du parlement de Provence concernant l'affaire des soi-disans Jšuites.
  Aangemaakt: (1762)