Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Société se disant de Jesus : fait défenses aux soi-disans Jésuites & à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obéissance au Général & aux constitutions de ladite Société, & d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général & les supérieurs de cette Société, ou autres par eux préposés; enjoint aux soi-disans Jésuites de vuider les maisons de ladite Société; leur fait défenses de vivre au commun, réservant d'accorder à chacun d'eux, sur leur requête, les pensions alimentaires nécessaires, &c. Du six août 1762.
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Format: | Book |
Language: | French |
Created: |
A Paris :
chez P.G. Simon ...,
1762.
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Location: |
Cudahy Archives, Loyola University Chicago |
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Call Number: | BX3731 .A2 vol. 39 |
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