Lettres patentes du Roi, en interprétation de celles du 2 février 1763 : concernant l'abbréviation des procédures, & la diminution des frais dans la discussion des biens des Jésuites. Données à Versailles le cinq mars 1763.

Benzer Materyaller

• Lettres patentes du Roi, pour l'abréviation des procédures & la diminution des frais dans la discussion des biens des Jésuites : données à Versailles, le 2 fév. 1763.
  Oluşturma Tarihi: (1763)
• Lettres patentes du roi, données à Versailles le 28 février 1763 : concernant l'administration d'une portion des biens de la Compagnie & Société des Jésuites. Avec l'arrest de registre du Parlement de Toulouse.
  Oluşturma Tarihi: (1763)
• Lettres patentes du roi, donněs ̉Versailles le 28 fv̌rier 1763 : concernant l'administration d'une portion des biens de la Compagnie & Sociť ̌des Jšuites. Avec l'arrest de registre du Parlement de Toulouse.
  Oluşturma Tarihi: (1763)
• Lettres patentes du Roi, concernant l'administration d'une portion des biens de la Compagnie & Société des Jésuites : données à Versailles le 2 février 1763.
  Oluşturma Tarihi: (1763)
• Lettres patentes du Roi. Arrest et arresté du Parlement de Rouen, du 24 mars 1763.
  Oluşturma Tarihi: (1763)