Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées, sur le remplacement des ci-devant soi-disans Jésuites, dans le Collége d'Alençon : extrait des registres de la Cour. Du 18 Juin 1762. Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, toutes les chambres assemblées. Du 21 juin 1762.

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