Arrest de la Cour de Parlement séant a Rouen, rendu, toutes les chambres assemblées, au sujet des lettres-patentes en forme d'edit, données à Versailles au mois de mars 1762 : tendant au rétablissement de ceux qui se disoient ci devant de la Compagnie de Jesus. Extrait des registres du Parlement, du samedi 27 mars 1762.

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  Created: (1762)
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  by: France. Parlement (Grenoble)
  Created: (1763)
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  Created: (1762)