Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, rendu en la chambre de la Tournelle : qui condamne Me Louis-Augustin le Carpentier, prêtre, à reconnoıtre, devant douze personnes qui seront choisies par le sieur Pierre Watelet, négociant à Reims, que témérairement, injustement & faussement il a imputé au sieur Watelet, fils, de lui avoir volé un somme considérable; à lui faire excuse, & demander pardon, & à déclarer n'avoir été volé ni par lui, ni par aucun autre; condamne ledit sieur abbé Carpentier en dix mille livres de dommage et intérest ... Du douziéme jour de février mil sept cent soixante-trois.
Sparad:
Institutionell upphovsman: | |
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Materialtyp: | Bok |
Språk: | French |
Publicerad: |
A Rouen :
de l'Imprimerie de la veuve Besongne ...,
1763.
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