Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui autorise les économes-sequestres préposés à la régie & administration des biens & revenus des ci-devant se disans Jésuites des villes de Rouen, Caën & Alençon : à faire les frais & réparations nécessaires pour mettre incessamment les colléges, & notamment celui du Mont à Caën, en état de recevoir & loger les nouveaux maîtres qui y sont établis par les arrêts de la Cour. Du 14 juillet 1763.

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  Erstellt: (1763)
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