Arrest de la Cour du Parlement seant a Rouen, qui ordonne la suppression d'un decret de l'Inquisition de Rome du 13 avril 1763 : portant condamnation d'une ordonnance & instruction pastorale de M. l'evêque de Soissons. Extrait des registres du Parlement, du lundi 18 juillet 1763.

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  Créé le : (1763)
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  Créé le : (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui supprime un decret de l'Inquisition de Rome, du 13 avril 1763 : extrait des registres du Parlement. Du troisieme juin 1763.
  Créé le : (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui supprime un decret de l'Inquisition de Rome, du 13 avril 1763 : extrait des registres du Parlement. Du troisieme juin 1763.
  Créé le : (1763)
• Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'un decret de l'Inquisition de Rome du 13 avril 1763, portant condamnation d'une ordonnance & instruction pastorale de M. l'Evq̊ue de Soissons du 19 mai 1763 extrait des rǧistres du parlement.
  Créé le : (1763)