Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé: Brefs de Notre Saint-Pere le Pape Clément XIII, en faveur des Jésuites de France : extrait des registres du Parlement. Du premier février 1763.

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  Skapad: (1763)
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  Skapad: (1764)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui ordonne la suppression d'un imprim ̌intitul:̌ Brefs de Notre Saint-Pere le Pape Clm̌ent XIII, en faveur des Jšuites de France : extrait des registres du Parlement. Du premier fv̌rier 1763.
  Skapad: (1763)
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  Skapad: (1760)
• Arrest de la Cour du Parlement, aides et finances de Dauphiné : du 21 février 1765.
  av: France. Parlement (Grenoble)
  Skapad: (1765)