Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé: Brefs de Notre Saint-Pere le Pape Clément XIII, en faveur des Jésuites de France : extrait des registres du Parlement. Du premier février 1763.

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  Créé le : (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprimé intitulé Brefs de N.S.P. le Pape, sera & demeurera supprimé, comme séditieux : & l'imprimé intitulé Réflexions sur les deux nouveaux brefs, &c. comme contraire aux réglemens de la librairie; enjoint à ceux qui en ont des exemplaires, de les apporter au greffe de la Cour. Du 21 août 1764.
  Créé le : (1764)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui ordonne la suppression d'un imprim ̌intitul:̌ Brefs de Notre Saint-Pere le Pape Clm̌ent XIII, en faveur des Jšuites de France : extrait des registres du Parlement. Du premier fv̌rier 1763.
  Créé le : (1763)
• Rf̌lexions sur les deux nouveaux brefs donnš par la cour de Rome, sous le nom de Notre Trs̈- Saint Pr̈e le pape Clement XIII.
  Créé le : (1760)
• Arrest de la Cour du Parlement, aides et finances de Dauphiné : du 21 février 1765.
  par: France. Parlement (Grenoble)
  Créé le : (1765)