Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé: Brefs de Notre Saint-Pere le Pape Clément XIII, en faveur des Jésuites de France : extrait des registres du Parlement. Du premier février 1763.

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  Создано: (1763)
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  Создано: (1764)
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  Создано: (1763)
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  Создано: (1760)
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  по: France. Parlement (Grenoble)
  Создано: (1765)