Arresté du Parlement de Toulouse, au sujet de l'edit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant se disans Jésuites : du 28 février 1763.

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Bibliografske podrobnosti
Korporativna značnica:	France. Parlement (Toulouse)
Format:	Knjiga
Jezik:	French
Izdano:	A Toulouse : de l'Imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon ..., 1763.
Teme:	Jesuits > France > Toulouse. Jesuits > Controversial literature.
Oznake:	Označite Brez oznak, prvi označite!

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Izdano: (1763)

Arresté du Parlement de Provence, au sujet de l'edit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant soi-disans Jésuites : du 28 janvier 1763.
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Arrt̊ ̌du Parlement de Dauphin,̌ du 21 mars 1763, au sujet de l'edit donn ̌ ̉Versailles au mois des mars 1762.
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Arrêté du Parlement de Dauphiné, du 21 mars 1763, au sujet de l'edit donné à Versailles au mois des mars 1762.
od: France. Parlement (Grenoble)
Izdano: (1763)

Mémoire historique de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet des nouveaux usages que M. Bastard y veut introduire ; Arrêté du Parlement de Toulouse, extrait des registres du Parlement, du 12 février 1763.
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Izdano: (1762)

Memoire a consulter et consultation, pour Messieurs Moulis & Deveze, ci-devant Peres de la Doctrine Chrétienne.
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Izdano: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, extrait des registres du Parlement, qui autorise de plus fort, le sieur Laporte, econome général des biens des ci-devant soi-disans Jésuites : à recevoir des prix des ventes qui pourront être faites des biens de ladite Société, & ce nonobstant toutes oppositions & bannimens ou à faire, & sans y préjudicier. Du 9 avril 1763.
Izdano: (1763)

Arrt̊ ̌du conseil souverain de Roussillon, au sujet de l'edit du Roi, donn ̌ ̉Versailles au mois de Mars 1762, redant ̉modifier i'Institut des Jšuites, & ̉fixer leur ťat, s'il possible, du 17 Mars 1762.
Izdano: (1762)

Journal de ce qui s'est passe au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & declaration du mois d'avril 1763.
Izdano: (1763)

Comptes rendus au Parlement séant a Toulouse, toutes les chambres assemblées, par deux d'entre MM. les commissaires, au sujet des Constitutions & de la doctrine des soi-disans Jésuites : les 7, 9, 10 & 11 mai 1762, & déposés au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.
Izdano: (1762)

Arrest du Parlement de Toulouse, du 10 juillet 1762 : extrait des registres de Parlement ; Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 30 juin 1762 : extrait des registres du Parlement.
Izdano: (1762)

Arrest du Parlement de Toulouse, du 10 juillet 1762 : extrait des registres de Parlement ; Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 30 juin 1762 : extrait des registres du Parlement.
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Suite du Journal des arrêts et arrêtés du Parlement de Toulouse, concernant l'affaire des soi-disans Jésuites, depuis le 5 juin 1762.
Izdano: (1763)

Plaidoyer de Monsieur le procureur général du roi au Parlement de Toulouse, dans les audiences des 8, 11, & 17 février 1763 : sur l'appel comme d'abus par lui relevé de l'Institut & Constitutions des soi-disans Jésuites.
od: Leblanc de Castillon, Jean-François-André, 1719-1800
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Izdano: (1762)

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Compte rendu au Parlement de Toulouse toutes les chambres assembe'es : parl'un des commissaires au sujet des constitutions des soi-disans Jšuit, les 10 & 11Mai 1792, & dp̌os ̌au Gresse dudit Parlement, en consq̌uence de l'Arrt̊ ̌du 16 Juin de la mm̊e anně.
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Memoire historique de ce qui s'est passe au Parlement de Toulouse, au sujet des nouveaux usages que M. Bastard y veut introduire ; Arrete du Parlement de Toulouse, extrait des registres du Parlement, du 12 fevrier 1763.
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Arrest de la Cour de Parlement sǎnt a Rouen, rendu, toutes les chambres assemblěs, au sujet des lettres-patentes en forme d'edit, donněs ̉Versailles au mois de mars 1762 : tendant au rťablissement de ceux qui se disoient ci devant de la Compagnie de Jesus. Extrait des registres du Parlement, du samedi 27 mars 1762.
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