Lettres-patentes du roi, concernant les colléges des provinces de Flandres, &c. : des 16 & 25 février 1765.

Documents similaires

• Lettres-patentes du roi, concernant les collǧes des provinces de Flandres, &c. : des 16 & 25 fv̌rier 1765.
  Créé le : (1765)
• Arrest de la Cour du Parlement de Flandres, toutes les chambres assemblées : extrait des registres du Parlement. Du 14 mars 1763.
  Créé le : (1763)
• Arrest de la Cour de Parlement de Flandre : qui ordonne aux Jésuites de vuider les colleges & maisons de son ressort, en exécution de l'edit du mois de novembre dernier; regle ce qui concerne leur subsistance & l'état des pensions qui leur sont accordées, ensemble l'installation des nouveaux maîtres & professeurs qui doivent les remplacer, le recollement des inventaires, la levée des scellés apposés en vertu des arrêts de la Cour, la reddition du compte final de chacun des receveurs-economes, conservation & réintégration des biens & revenus appartenans à ces colleges, & ordonne à tous créanciers & débiteurs d'iceux de déclarer le montat de leurs créances & de leurs dettes. Extrait des registres du Parlement. Du 19 mars 1765.
  Créé le : (1765)
• Arrest de la Cour du Parlement de Flandre, toutes les chambres assemblées.
  Créé le : (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Flandre, toutes les chambres assemblées : du 10 mai mil sept cent soixante-quatre.
  Créé le : (1764)