Arrest du Parlement de Dauphiné, du 29 août 1763, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur-général, des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Société de Jesus : fait défenses aux Jésuites & à tous autres, de porter l'habit de ladite Société, de vivre sous l'obéissance au Général & aux constitutions de ladite Société, & d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général & les supérieurs de cette Société, ou autres par eux préposés; enjoint auxdits Jésuites de vuider les maisons de ladite Société; leur fait défenses de vivre en commun; réservant d'accorder à chacun d'eux les pensions alimentaires nécessaires; comme aussi ordonne à tous ceux desdits Jésuites, nés sous une domination étrangere, de sortir du royaume au premier octobre prochain, &c. &c. &c.

Bibliographic Details

Corporate Author:	France. Parlement (Grenoble)
Format:	Book
Language:	French
Created:	A Grenoble : de l'Impr. d'André Giroud ..., 1763.
Subjects:	Jesuits > France. Jesuits > Controversial literature.
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